J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15776

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Arrêté du 25 septembre 2000 portant institution d'une régie d'avances temporaire auprès de l'Institut français d'études anatoliennes pour l'opération archéologique sur le site de Letoon

NOR : MAEA0020384A



Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 3 mars 1982, modifié par l'arrêté du 30 avril 1999, fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,
Arrête :



Art. 1er. - Il est institué auprès de l'Institut français d'études anatoliennes Georges-Dumézil, pour l'opération archéologique sur le site de Letoon, une régie d'avances temporaire pour les dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 50 000 F.

Art. 3. - Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).

Art. 4. - Le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé à 50 000 F.

Art. 5. - L'ambassadeur de France en Turquie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 septembre 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
C. Berlinet


(1) Autorisation à solliciter auprès de la trésorerie générale pour l'étranger ou du payeur pour les comptes en monnaie locale ou en francs et auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour les comptes en monnaie tierce.